Politique de retour
POLITIQUE DE RETOUR DES PRODUITS DE DOREL
Le présent document vous indique les conditions générales de la politique de retour des Produits de Dorel. Veuillez lire ces conditions générales attentivement avant de retourner des Produits.
Définitions
Dans le présent document, « Dorel » ou « nous » désigne Dorel France SAS, exerçant ses activités sous le nom de Dorel ; « contrat » désigne les présentes conditions générales de vente de marchandises de Dorel, ainsi que la ou les confirmations de commande et d'expédition pertinentes émises par Dorel, qui énoncent les modalités de livraison des Produits par Dorel au Client ; « Produit » ou « Produits » désigne les sièges auto pour enfants, les poussettes et/ou autres produits et accessoires pour enfants ainsi que toute documentation connexe devant être fournie par Dorel ; et « Client » désigne toute personne n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise qui conclut un contrat avec Dorel.
Produits éligibles au retour
Tous les Produits ne sont pas éligibles à un retour. Seuls les Produits suivants peuvent être retournés :
- Les Produits neufs et non utilisés qui sont retournés dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison des Produits ;
- Les Produits qui sont défectueux, sous réserve des dispositions de l'article 22 des conditions générales ;
- Produits expédiés en raison d'une erreur de traitement de la part de Dorel ;
- Produits livrés dans le cadre d'un contrat qui a été résilié par un Client conformément au contrat.
Processus et crédit
Dès que Dorel a reçu le formulaire de retour prévu à l'annexe 1 de la présente politique dûment rempli par le Client, ou toute autre déclaration non équivoque et lisible indiquant la décision du Client de retourner le Produit, Dorel fournira sans délai au Client un accusé de réception de cette intention de retour sur tout support durable contenant le numéro d'autorisation de retour de marchandises (RGA) et les instructions de retour. Les Produits retournés doivent être accompagnés de la Confirmation de commande d'origine et de la Confirmation d'expédition, de la facture et/ou du bon de livraison et doivent inclure le numéro RGA sur l'extérieur de la boîte. La charge de la preuve de l'exercice du droit de retour incombe au Client. Sous réserve de la réception du Produit en bonne et due forme, Dorel créditera le compte du Client conformément au contrat.
Expédition des produits retournés
Tous les Produits retournés à Dorel doivent être emballés afin d'éviter tout dommage pendant le transport. Dorel n'assume aucune responsabilité pour des dommages aux Produits expédiés à Dorel. Le Client est responsable de tous les frais de transport et de tous les dommages subis par le Produit pendant l'expédition à destination et en provenance de Dorel, à l'exception des Produits défectueux ou des Produits expédiés en raison d'une erreur de traitement de Dorel, et sous réserve de l'article 22 des Conditions générales de vente de marchandises.
Informations de Contact
Si vous avez une question concernant cette politique de retour de Produits, veuillez contacter Dorel par l'intermédiaire de notre équipe du service clientèle. Vous pouvez également nous contacter à :
Dorel France SAS
9, Boulevard du Poitou
49300 Cholet
France
This Product Return Policy is subject to change by Dorel without notice.
Dorel©, version 08-2020